Conditions Générales d'Utilisation du Site
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web polaxivenro.com et les relations entre l'éditeur du site et ses utilisateurs. En accédant au site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Ces conditions ont été mises à jour le 5 octobre 2025
Acceptation
En utilisant le site polaxivenro.com, en naviguant sur ses pages ou en remplissant le formulaire de contact, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site web. Votre utilisation continue du site après toute modification des conditions vaut acceptation des nouvelles dispositions.
Définitions
Pour l'interprétation des présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous:
Site: Désigne le site web accessible à l'adresse polaxivenro.com ainsi que l'ensemble de ses pages, contenus, fonctionnalités et services associés mis à disposition des utilisateurs
Utilisateur: Désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, consulte son contenu ou utilise ses services quelle que soit la fréquence ou la durée
Éditeur: Désigne polaxivenro.com, entité responsable de la publication, de la gestion et de la maintenance du site web ainsi que de ses contenus
Consultation gratuite: Désigne le service de premier rendez-vous sans frais proposé aux utilisateurs pour examiner leur situation financière personnelle
Utilisation des Services
Le site polaxivenro.com propose des informations générales sur la planification financière personnelle ainsi qu'un service de consultation gratuite. L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux présentes conditions générales.
Éligibilité
L'utilisation du site et la demande de consultation gratuite sont réservées aux personnes majeures capables juridiquement de contracter. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs représentants légaux.
Aucune discrimination n'est opérée concernant l'accès aux services proposés
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant le site polaxivenro.com, l'utilisateur s'engage à respecter les obligations suivantes:
Utilisations Interdites
Les comportements suivants sont strictement interdits lors de l'utilisation du site:
Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site polaxivenro.com, incluant notamment les textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de polaxivenro.com ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Contenu Fourni Par Utilisateurs
Lorsque vous soumettez des informations via le formulaire de contact ou lors d'échanges avec notre équipe, vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur ces informations et acceptez que polaxivenro.com les utilise dans le cadre de la prestation de services.
Licence d'Utilisation du Contenu Utilisateur
En soumettant des informations personnelles, vous accordez à polaxivenro.com une licence d'utilisation limitée au traitement de votre demande et à la fourniture des services demandés, conformément à notre politique de confidentialité.
Protection des Données Personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité distincte, accessible sur le site. Cette politique détaille les types de données collectées, les finalités du traitement, les droits des utilisateurs et les mesures de sécurité mises en œuvre conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.
Politique de ConfidentialitéExclusion de Garanties et Responsabilité
polaxivenro.com s'efforce de fournir des informations précises et à jour mais ne peut garantir leur exhaustivité ou exactitude absolue:
Avertissement Important sur Responsabilité
Le site et ses contenus sont fournis en l'état sans garantie d'aucune sorte. polaxivenro.com ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.
Limitation de Responsabilité Spécifique
Dans les limites autorisées par la loi applicable, polaxivenro.com ne sera pas responsable des pertes financières, préjudices commerciaux ou dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des services proposés.
Indemnisation
L'utilisateur s'engage à indemniser polaxivenro.com contre toute réclamation, action ou demande de tiers résultant de sa violation des présentes conditions générales ou de son utilisation inappropriée du site.
Résolution des Litiges et Médiation
En cas de différend concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable:
Arbitrage
Si aucune solution amiable ne peut être trouvée dans un délai raisonnable, le litige pourra être soumis à un médiateur avant toute action judiciaire. Les parties s'engagent à participer de bonne foi à cette médiation.
Le recours à la médiation n'exclut pas la possibilité de saisir ultérieurement les tribunaux compétents
Plateforme Européenne de Règlement des Litiges
Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs peuvent accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges pour tenter de résoudre les différends de manière extrajudiciaire.
Plateforme Européenne ODRDivisibilité
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur pleine validité et leur effet. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide d'effet équivalent.
Intégralité de l'Accord
Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et polaxivenro.com concernant l'utilisation du site. Elles remplacent tous accords, communications ou propositions antérieurs.
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
polaxivenro.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au site pour tout utilisateur qui violerait les présentes conditions générales ou utiliserait le site de manière inappropriée.
Modifications
polaxivenro.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter:
Adresse Email: content@polaxivenro.com
Numéro Téléphone: +33 (0)7 00-21-41-12
Adresse Postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d'entrée en vigueur: Ces conditions générales sont applicables depuis le 5 octobre 2025
Version actuelle: Version 2.1